Destruction à tir


Nouveauté : 


Effectuer votre demande d'autorisation préfectorale individuelle de destruction des ESOD et votre bilan en ligne en cliquant sur un des liens ci-dessous :

1.  Demande de battues de mars :
Demande d'autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir de renards, fouines et martres dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er au 31 mars 2020 : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-esod-mars


2.  Bilan des battues de mars :
Bilan des prises réalisées dans le cadre d'une autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir de renards, fouines et martres dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er au 31 mars 2020 : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-mars


3.  Demande destruction ESOD (mars à OG) :
Demande d'autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars à l'ouverture générale 2020 : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-esod


4.  Bilan destruction ESOD (mars à OG) :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et l'ouverture générale 2020 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod


Pour plus d'explication pour la télédéclaration, vous pouvez regarder le flyer explicatif ci-dessous :



En dernier recours, pour les personnes ne pouvant effectuer les démarches en ligne, vous pouvez remplir et enregistrer les documents ci-dessous et vous les retournerez directement à cette adresse : ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.

(Pour les Présidents d'associations, pensez à mettre votre nom dans la case "signature du président" pour l'envoi direct par email (au lieu d'éditer le document). Sinon, le signer puis le scanner et nous le renvoyer.)



Dans les documents ci-dessous, vous trouverez les délégations du droit de destruction que vous devez avoir pour organiser des actions de destruction :