REGISTRE DES ACTES OFFICIELS

La création de ce répertoire est une obligation légale qui est fixée à l'article R. 421-38-1 du code de l'environnement :

- Les décisions relatives aux associations communales de chasse agréées et aux plans de chasse individuels sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération dans le mois suivant.

- Ce répertoire est mis à la disposition du public sur le site internet de la fédération.

- La diffusion du répertoire peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.


Pour accéder au site et aux décisions, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

Registre des actes officiels