Dernière Minute – L’expérimentation sur la sélectivité des engins au regard de la capture de l’alouette des champs ira à son terme.
De gauche à droite : C. Peboscq et R. Hargues Directeurs des Fédérations ,Charles Lagier Avocat des Fédérations (au centre), Jean Luc Dufau et Didier Garat Présidents des Fédérations.
JL. Dufau & D. Garat (à droite)
Jeudi 7 novembre à 15h00 s’est tenue au Tribunal Administratif de Pau l’audience visant à statuer sur l’urgence qu’il y aurait à suspendre les arrêtés des Préfectures des Landes et des Pyrénées Atlantiques autorisant la capture à des fins scientifiques de l’espèce Alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de pantes et de matoles.
Après 3 heures d’audience ce jeudi et un délai supplémentaire de l’instruction se clôturant ce vendredi à midi, le Juge des Référés a tranché : Il n’y a pas d’urgence !
Les 18 tendeurs actifs des deux départements pourront maintenir le protocole expérimental jusqu’à son terme le 20 novembre prochain, malgré la nouvelle tentative d’entrave de la LPO et de One Voice.
Ce nouveau dispositif en 2024 est la suite de l’expérimentation réalisée en 2023 sur les mêmes deux départements et vivement critiqués par les associations requérantes, LPO et One Voice argumentant sur l’inutilité de cette étude. Il s’agit pourtant d’un préalable indispensable au cheminement juridique visant à clôturer le contentieux sur les chasses traditionnelles.
Les deux associations requérantes sont condamnées à 2 250 € de Frais de justice au profit des deux Fédérations de chasse.
Les Fédérations des Landes et des Pyrénées-Atlantiques se réjouissent de cette décision juste et équilibrée qui confirme la décision de 2023.
Mention particulière pour notre avocat Maître Lagier, et pour tous les tendeurs qui ne ménagent pas leurs efforts depuis mi-octobre afin de consolider les résultats entrevus l’an passé.
Le bilan de l’expérimentation fera l’objet d’une publication officielle en 2025.