Dans les documents ci-dessous, vous trouverez les délégations du droit de destruction que vous devez détenir pour organiser des actions de destruction :

Délégation du droit de destruction particuliers

Délégation du droit de destruction mairies syndicats

Veuillez trouver dans le tableau de synthèse ci-dessous, l’ensemble de la réglementation pour le piégeage :

Tableau synthèse piégeage ESOD 2019-2023

Veuillez trouver ci-dessous différents documents qui peuvent vous être utiles pour pouvoir piéger :

Arrêté ministériel ESOD groupe 2

Arrêté ministériel piégeage sanglier du 02 11 2020

Arrêté préfectoral sanglier classement ESOD 2022-2023

Déclaration triennale de piégeage en mairie

Déclaration de non activité

Déclaration de vol de pièges

Arrêté ministériel ESOD-groupe 2

Tableau règle destruction tir 2019-2023

Arrêté Préfectoral de classement de palombe

Demande api 2022 destruction à tir pigeon ramier

Demande chasse particulière Palombe

Effectuer votre demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction des ESOD et votre bilan en ligne en cliquant sur un des liens ci-dessous :

1. Demande destruction battues (mars 2023) :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars au 31 mars 2023 :
Demande de battues du 1 au 31 mars 2023

2. Bilan destruction battues de mars :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et 31 mars 2023 :
Bilan des battues du 1 au 31 mars 2023

3. Demande destruction ESOD (mars à OG) :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars à l’ouverture générale 2023 :
Demande destruction ESOD de mars à l’ouverture générale 2023

4. Bilan destruction ESOD (mars à OG) :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et l’ouverture générale 2023 :
Bilan destruction ESOD de mars à l’ouverture générale 2023

Pour plus d’explication pour la télédéclaration, vous pouvez regarder le flyer explicatif ci-dessous :

Flyer démarches simplifiées api

En dernier recours pour les personnes ne pouvant effectuer les démarches en ligne, vous pouvez télécharger l’un des documents ci-dessous et le retourner à la DDTM :
– soit à l’adresse mail suivante : ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

– soit à l’adresse postale suivante :
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU Cedex

Demande api battues mars 2023

Demande api 2023 ESOD