Remplissez le formulaire ci-dessous :
Enregistrez le dans vos documents et retournez le à l’adresse email ci-dessous :
association.piegeurs.des.pa@gmail.com
Dans les documents ci-dessous, vous trouverez les délégations du droit de destruction que vous devez détenir pour organiser des actions de destruction :
Veuillez trouver dans le tableau de synthèse ci-dessous, l’ensemble de la réglementation pour le piégeage :
Tableau synthèse piégeage ESOD 2023-2026
Veuillez trouver ci-dessous différents documents qui peuvent vous être utiles pour pouvoir piéger :
Arrêté ministériel ESOD groupe 2
Arrêté ministériel piégeage sanglier du 02 11 2020
Arrêté préfectoral sanglier classement ESOD 2022-2023
Effectuer votre demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction des ESOD et votre bilan en ligne en cliquant sur un des liens ci-dessous :
1. Demande destruction battues (mars 2023) :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars au 31 mars 2023 :
Demande de battues du 1 au 31 mars 2023
2. Bilan destruction battues de mars :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et 31 mars 2023 :
Bilan des battues du 1 au 31 mars 2023
3. Demande destruction ESOD (mars à OG) :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars à l’ouverture générale 2023 :
Demande destruction ESOD de mars à l’ouverture générale 2023
4. Bilan destruction ESOD (mars à OG) :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et l’ouverture générale 2023 :
Bilan destruction ESOD de mars à l’ouverture générale 2023
Pour plus d’explication pour la télédéclaration, vous pouvez regarder le flyer explicatif ci-dessous :
En dernier recours pour les personnes ne pouvant effectuer les démarches en ligne, vous pouvez télécharger l’un des documents ci-dessous et le retourner à la DDTM :
– soit à l’adresse mail suivante : ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
– soit à l’adresse postale suivante :
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU Cedex
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