ESOD

Déclarations de dégâts

Remplissez le formulaire ci-dessous :

Déclaration dégâts ESOD 2022

Enregistrez le dans vos documents et retournez le à l’adresse email ci-dessous :
association.piegeurs.des.pa@gmail.com

Délégation du droit de destruction

Dans les documents ci-dessous, vous trouverez les délégations du droit de destruction que vous devez détenir pour organiser des actions de destruction :

Délégation du droit de destruction particuliers

Délégation du droit de destruction mairies syndicats

Piégeage

Veuillez trouver dans le tableau de synthèse ci-dessous, l’ensemble de la réglementation pour le piégeage :

Tableau synthèse piégeage ESOD 2019-2023

Veuillez trouver ci-dessous différents documents qui peuvent vous être utiles pour pouvoir piéger :

Arrêté ministériel ESOD groupe 2

Arrêté ministériel piégeage sanglier du 02 11 2020

Arrêté préfectoral sanglier classement ESOD 2022-2023

Déclaration triennale de piégeage en mairie

Déclaration de non activité

Déclaration de vol de pièges

Demande pour le groupe 2 (Renard, Corneille, ...)

Effectuer votre demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction des ESOD et votre bilan en ligne en cliquant sur un des liens ci-dessous :

1. Demande destruction battues (mars 2022) :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars au 31 mars 2022 :
Demande de battues du 1 au 31 mars 2022

2. Bilan destruction battues de mars :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et 31 mars 2022 :
Bilan des battues du 1 au 31 mars 2022

3. Demande destruction ESOD (mars à OG) :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars à l’ouverture générale 2022 :
Demande destruction ESOD de mars à l’ouverture générale 2022

4. Bilan destruction ESOD (mars à OG) :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et l’ouverture générale 2022 :
Bilan destruction ESOD de mars à l’ouverture générale 2022

Pour plus d’explication pour la télédéclaration, vous pouvez regarder le flyer explicatif ci-dessous :

Flyer démarches simplifiées api 2022

Dernières solutions

En dernier recours pour les personnes ne pouvant effectuer les démarches en ligne, vous pouvez télécharger l’un des documents ci-dessous et le retourner à la DDTM :
– soit à l’adresse mail suivante : ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

– soit à l’adresse postale suivante :
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU Cedex

Demande api battues mars 2022

Demande api 2022 ESOD

You are donating to : Greennature Foundation

How much would you like to donate?
$10 $20 $30
Would you like to make regular donations? I would like to make donation(s)
How many times would you like this to recur? (including this payment) *
Name *
Last Name *
Email *
Phone
Address
Additional Note
paypalstripe
Loading...