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Publications officielles
Registre des actes officiels
La création de ce répertoire est une obligation légale qui est fixée à l’article R. 421-38-1 du code de l’environnement :
– Les décisions relatives aux associations communales de chasse agréées et aux plans de chasse individuels sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération dans le mois suivant.
– Ce répertoire est mis à la disposition du public sur le site internet de la fédération.
– La diffusion du répertoire peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.
Pour accéder au site et aux décisions, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
Registre des actes officiels
Eléments statuaires
La FDC 64 et le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)