CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE SYSTEME D’INFORMATION DES ARMES (SIA)

Depuis ce mois de février 2022, le ministère de l’Intérieur a remplacé l’ancien fichier national par un nouvel outil : le système d’information des armes : le SIA.

Les informations relatives aux armes déclarées ont été rapatriées dans ce nouveau fichier informatisé. Néanmoins il est fort possible que des informations soient manquantes ou erronées.

Important : Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration n’ont pas à être enregistrées obligatoirement.

Que faire : Chaque détenteur d’armes va devoir se créer un compte personnel sur Internet afin de pouvoir accéder à son espace personnel, il pourra ainsi visualiser les armes dont il dispose et éventuellement modifier, corriger ou compléter ses déclarations d’armes.

Dans quels délais : Ce compte personnel doit être créé avant le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes.

Comment créer son compte personnel : 

• Se rendre sur Internet à l’aide du lien suivant : 

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr 

• Et se munir au préalable des pièces suivantes :
  – Pièce d’identité
  – Justificatif de domicile
  – Permis de chasser
  – Numéro de guichet unique de la validation en cours du permis de chasser.

Veuillez trouver ci-dessous la législation relative aux armes à feu, ainsi que le Cerfa permettant la vente ou l’acquisition d’une arme

Décret du 29 juin 2018 modifiant la règlementation sur les armes

Cerfa 12650*04 armes

Veuillez trouver sur le lien ci-dessous d’une part, la démarche à suivre pour faire une demande de carte européenne d’arme à feu, ainsi que le Cerfa n° 10832*03 de demande qu’il faut joindre au dossier. Il vous suffit juste de cliquer sur les liens pour pouvoir imprimer et remplir :

Procédure Carte européenne d’armes à feu