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découvrez comment déclarer vos armes à feu dans les pyrénées atlantiques
13
Nov

Création de votre compte SIA dans les Pyrénées-Atlantiques

 La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette. Les services du ministère de l’intérieur ont publié un Guide utilisateurs de l’espace détenteur du SIA que vous pourrez consulter et télécharger en bas de cet article.

Qui est concerné ?

À ce jour, tous les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’avoir créé un compte d’ici le 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024).

QUESTIONS / REPONSES SIA

Qu’est-ce que le SIA ?
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une plateforme en ligne mise en place par le ministère de l’Intérieur pour centraliser toutes les informations sur les armes détenues par les chasseurs, tireurs sportifs et autres détenteurs d’armes en France. Ce système vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des armes.

Pourquoi dois-je créer un compte SIA ?

La création d’un compte SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes, y compris les chasseurs, avant le 31 décembre 2024. Ce compte vous permet de déclarer et gérer vos armes légalement, condition essentielle pour pratiquer la chasse.

Quand dois-je créer mon compte SIA ?

Vous devez créer votre compte SIA dès que possible et impérativement avant le 31 décembre 2024. Passée cette date, vous ne pourrez plus utiliser vos armes pour chasser si votre compte n’est pas créé.

Comment créer un compte SIA ?

Quels documents dois-je préparer pour l’inscription ?
Pour ouvrir un compte, Vous devez vous munir des 3 justificatifs suivants :

• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France).

• Permis de chasser (titre permanent avec photo).

• Justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).

Pour chaque arme à enregistrer:

• la marque de l’arme

• le modèle de l’arme

• le calibre

• le type (superposé, carabine,  semi-auto…)

• la longueur du canon (très important)

• le numéro de série (visible sur le canon)

Attention à ne pas se méprendre à propos de cette date de 2011 : il s’agit de la date d’acquisition, pas de la date de fabrication de l’arme. Exemple : si vous achetez aujourd’hui un fusil à canon lisse, à un coup par canon, fabriqué en 1950, vous devrez le déclarer.

Puis-je faire cette démarche en ligne moi-même ?

Oui, la démarche est conçue pour être faite en ligne, mais si vous rencontrez des difficultés, votre fédération peut vous accompagner dans la création de votre compte et/ ou l’enregistrement des armes sur rendez-vous..

Est-ce payant de créer un compte SIA ?

Il s’agit d’une démarche administrative sans frais imposée par les autorités.

  • Que se passe-t-il si je ne crée pas de compte SIA avant la date limite ?
    Si vous ne créez pas de compte SIA avant le 31 décembre 2024, vous ne serez pas en règle pour posséder et utiliser des armes. Cela pourrait entraîner des sanctions et vous empêcher de chasser légalement.
  • Comment puis-je vérifier que mon compte est actif et à jour ?
    Une fois votre compte créé, vous pouvez vous connecter au portail SIA pour vérifier vos informations. Le SIA vous permet également de mettre à jour vos données, de déclarer de nouvelles acquisitions ou de signaler des cessions d’armes à tout moment.

Avec la création de votre compte SIA, vous aurez donc :

  • un numéro SIA utilisé pour les transactions (vente, achat, réparation) ;

les 3 réponses aux questions de sécurité afin de récupérer votre compte (si identifiant perdu).

un code de connexion fourni par le système à la création du compte ;

un mot de passe confidentielpour se connecter sur son compte ;

Il est impératif de bien noter tous ces renseignements dans un endroit sûr.

Téléchargez le Tuto du guide de création du compte SIA!

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