Ne jamais charger et décharger son arme en direction d’une zone dangereuse (vers une personne, un véhicule, une habitation, du bétail…).

Obligation de réaliser un tir garantissant la sécurité des biens et des personnes.
Interdiction d’avoir une arme à feu chargée sur les routes et chemins publics revêtus (empierrés ou goudronnés), y compris les fossés et accotements ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer ou gares routières.

Interdiction de tirer en direction ou au-dessus des routes, chemins et voies ferrées, des lignes de transport électriques et téléphoniques et leurs supports, des stades, lieux de réunions publiques en général, des habitations particulières (y compris caravanes, abris de jardin, remises…).

Interdiction d’utiliser un calibre 22 long rifle en toutes circonstances pour :
– le tir en terrain libre,
– la pratique de la chasse (sauf pour le ragondin, rat musqué et la vénerie sous terre),
– la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, sauf pour le ragondin, rat musqué, le déterrage du renard et du ragondin, et la mise à mort des animaux piégés (avec arme déchargée et placée sous étui ou démontée à l’aller et au retour).

Arrêté préfectoral sécurité publique

– Identifier le gibier avant de tirer.

– Tir à balle fichant.

– Ne jamais laisser son arme sans surveillance.

– Ne jamais tirer au travers d’un écran végétal opaque (haie, buisson…) ou par manque de visibilité (brouillard).

– Obligation de décharger son arme en cas de rencontre avec une personne extérieure à l’action de chasse (sauf s’agissant d’un accompagnant à la partie de chasse).

Dans un véhicule, obligation de transporter son arme toujours déchargée et placée sous étui ou démontée (l’arc de chasse doit être débandé ou placé sous étui).

En action de chasse (y compris pour le rabat), est interdit, entre autres, l’emploi d’aéronef ou d’engin motorisé.

Dérogation pour les personnes en situation de handicap, autorisées à utiliser leur véhicule à moteur pour se rendre au poste, ainsi que pour tirer à partir de leur véhicule uniquement après avoir mis le moteur à l’arrêt.

Les règles de sécurité énumérées ci-dessous sont avant tout des règles de bon sens :

– Le chargement des armes doit s’effectuer canon vers le sol, ne jamais garder le doigt sur la détente et vérifier régulièrement si les canons ne sont pas obstrués.

– Attention aux ricochets sur l’eau ou les sols durs ou gelés.

– Attention au comportement des chiens qui peuvent avoir des réactions inattendues pouvant entrainer un accident. Ramasser les douilles vides.

– En battue, rappeler les consignes de sécurité et de tir, désigner très précisément les animaux à tirer (type d’animaux, sexe, âge…) et sensibiliser tous les chasseurs aux règles de prudence et de gestion. Prévoir le code des sonneries. Demander à tous les chasseurs de se montrer courtois et tolérant envers les autres utilisateurs de la nature (agriculteurs, randonneurs, promeneurs, sportifs, etc…).

– Vérifier que les animaux blessés ont bien été recherchés ou que les indices ont bien été « marqués » et faire appel à un conducteur de chien de sang.

Formation de remise à niveau pour tous les chasseurs obligatoire tous les 10 ans (loi chasse du 24 juillet 2019).
Les règles de sécurité pour les battues du grand gibier figurent dans le schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026.