Qu'est-ce qu'une ESOD ?
Les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) sont des espèces animales sauvages qui peuvent, dans certaines situations, provoquer des dommages aux cultures, aux élevages, aux biens ou avoir un impact sur la biodiversité.
Une espèce n’est pas considérée comme « nuisible » par nature. Son classement ESOD répond à des enjeux précis : protection des activités humaines, de la santé publique, de la faune et de la flore.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la régulation de ces espèces est strictement encadrée par la réglementation et peut être confiée notamment aux Lieutenants de Louveterie, aux chasseurs, aux gardes particuliers et aux piégeurs.
Comment les ESOD sont-elles classées ?
La réglementation distingue trois catégories d’ESOD, en fonction de leur origine et des conditions de leur classement.
Catégorie 1 – Les espèces non indigènes
Il s’agit d’espèces introduites en France, dont la présence peut notamment perturber les écosystèmes et menacer certaines espèces locales.
Elles sont classées ESOD au niveau national par arrêté ministériel.
Espèces concernées : ragondin, rat musqué, vison d’Amérique, raton laveur, chien viverrin et bernache du Canada.
Ragondin
Bernache du Canada
Rat musqué
Vison d'amérique
Raton laveur
Chien viverrin
Catégorie 2 – Les espèces classées par arrêté ministériel triennal
Ces espèces peuvent être classées ESOD dans un département lorsque les dommages constatés ou les enjeux locaux le justifient.
Leur classement est fixé par arrêté ministériel pour une période de trois ans.
Dans les Pyrénées-Atlantiques : Renard, Fouine, Martre des pins ( classement ESOD sur une partie du département), Corneille noire et Pie bavarde.
Renard
Fouine
Martre des pins
Corneille noire
Pie Bavarde
Catégorie 3 – Les espèces classées par arrêté préfectoral
Ce classement est décidé localement par le préfet, pour une durée d’un an, lorsque les conditions du territoire le justifient.
Il peut concerner l’ensemble du département ou seulement certains secteurs.
Dans les Pyrénées-Atlantiques : Sanglier et Pigeon ramier (palombe), selon les secteurs définis par les arrêtés préfectoraux.
Sanglier
Pigeon ramier
Les possibilités de régulation varient selon l’espèce, la commune, la période et le mode d’intervention. Le classement ESOD ne constitue pas une autorisation générale de destruction.
Des espèces sont classées sur tout le territoire, tandis que d’autres ne le sont que dans certaines communes, unités de gestion ou situations particulières.
C’est pourquoi il est indispensable de consulter la réglementation en vigueur avant toute intervention.
Pourquoi déclarer les dégâts causés par les ESOD ?
Les déclarations de dégâts sont essentielles pour connaître les dommages réellement constatés dans les Pyrénées-Atlantiques.
Elles permettent de recenser les espèces concernées, de localiser les dégâts et d’apporter des éléments concrets pour justifier les classements ESOD.
Agriculteurs, éleveurs, particuliers ou collectivités : même un dégât limité mérite d’être signalé.
Comment déclarer un dégât ?
Téléchargez le formulaire, complétez-le et transmettez-le à l’Association des Piégeurs des Pays de l’Adour.
fdc64@chasseursdefrance.com
Délégation du droit de destruction
La délégation du droit de destruction est un document écrit par lequel une personne physique ( propriétaire, fermier) ou morale (Commune, Syndicat..) autorise une autre personne physique (chasseur, piégeur) ou morale ( association de chasse), à intervenir sur ses terrains pour réguler une espèce classée ESOD, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est pérenne, et OBLIGATOIRE pour tout acte de destruction d’ESOD à tir, par piégeage ou par déterrage.
Documents à télécharger :
Le piégeage des ESOD
Le piégeage est un moyen de régulation soumis à des règles précises. Selon l’espèce et le dispositif utilisé, il peut nécessiter un agrément, une déclaration préalable en mairie et un bilan annuel des captures.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, les conditions de piégeage varient selon les espèces et les territoires.
Les piégeurs, acteurs de terrain
Dans les Pyrénées-Atlantiques, les piégeurs agréés participent à la régulation des ESOD et à la surveillance de la faune sauvage.
Grâce à leurs observations et aux relevés de captures, les piégeurs contribuent à une meilleure connaissance des espèces dont certaines sensibles et protégées (Loutre, Genette commune, Vison d’Europe..)
Ils jouent aussi le rôle de sentinelle lorsque d’autres espèces indésirables apparaissent dans des territoires (ex : Raton laveur)
La Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques travaille notamment avec l’Association des Piégeurs des Pays de l’Adour (ADPPA) pour la collecte et la valorisation des données des piégeurs, ainsi que pour la mise en oeuvre d’opérations spécifiques tel que Envahis’sent.
Enfin, c’est aussi aux piégeurs et à l’ADPPA que l’administration fait appel pour venir en renfort des Lieutenants de Louveterie dans le cadre du programme Sylvatub (surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage).
La destruction à tir des ESOD
La destruction à tir permet de réguler certaines espèces classées ESOD en dehors des périodes de chasse, selon des conditions strictement définies.
Les règles varient selon l’espèce, le territoire et la période. Une autorisation préfectorale individuelle (API) peut être obligatoire.
Réglementation à consulter :
Demandes de destruction à tir– groupe 2 (Renard, Corneille noire…)
Les demandes d’autorisation préfectorale et les bilans de destruction peuvent être effectués en ligne.
- Demande de destruction en battue du 1er au 31 mars - Faire une demande
- Bilan des destructions en battue du mois de mars - Déposer le bilan
- Demande de destruction ESOD - Faire une demande
- Bilan des destructions ESOD de mars à l'ouverture générale - Déposer le bilan
- Consulter le guide des démarches en ligne
Demandes de destruction du pigeon ramier (palombe)
Le pigeon ramier fait l’objet d’un classement ESOD sur certains secteurs des Pyrénées-Atlantiques.
Réglementation et documents utiles
- Arrêté préfectoral de classement du pigeon ramier
-
Demande d'autorisation de destruction à tir
– du 1er mars au 31 juillet, selon les conditions réglementaires - Bilan des destructions de pigeons ramiers
-
Demande de chasse particulière
– pour les communes où le pigeon ramier n'est pas classé ESOD. Joindre une déclaration des dégâts constatés