Dans les documents ci-dessous, vous trouverez les délégations du droit de destruction que vous devez détenir pour organiser des actions de destruction :

Délégation du droit de destruction particuliers

Délégation du droit de destruction mairies syndicats

Veuillez trouver dans le tableau de synthèse ci-dessous, l’ensemble de la réglementation pour le piégeage :

Tableau synthèse piégeage ESOD 2023-2026

Veuillez trouver ci-dessous différents documents qui peuvent vous être utiles pour pouvoir piéger :

Arrêté ministériel ESOD groupe 2

Arrêté ministériel piégeage sanglier du 02 11 2020

Déclaration triennale de piégeage en mairie

Déclaration de non activité

Déclaration de vol de pièges

Arrêté ministériel ESOD-groupe 2

Tableau règle destruction tir 2023-2026

Arrêté Préfectoral de classement de palombe

Demande api destruction à tir pigeon ramier (du 1er mars jusqu’au 31 juillet)

Bilan des destructions palombes

Demande chasse particulière Palombe (pour les communes où le pigeon ramier n’est pas classé ESOD)

Effectuer votre demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction des ESOD et votre bilan en ligne en cliquant sur un des liens ci-dessous :

1. Demande destruction battues :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars au 31 mars :
Demande de battues du 1 au 31 mars

2. Bilan destruction battues de mars :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et 31 mars :
Bilan des battues du 1 au 31 mars

3. Demande destruction ESOD (mars à OG) :
Demande d’autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars à l’ouverture générale :
Demande destruction ESOD de mars à l’ouverture générale

4. Bilan destruction ESOD (mars à OG) :
Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et l’ouverture générale :
Bilan destruction ESOD de mars à l’ouverture générale

Pour plus d’explication pour la télédéclaration, vous pouvez regarder le flyer explicatif ci-dessous :

Flyer démarches simplifiées api

En dernier recours pour les personnes ne pouvant effectuer les démarches en ligne, vous pouvez télécharger l’un des documents ci-dessous et le retourner à la DDTM :
– soit à l’adresse mail suivante : ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

– soit à l’adresse postale suivante :
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU Cedex

Demande api battues mars

Demande api ESOD