Suspension de classement ESOD du groupe 2
A compter du 1er juillet 2026,il n’y a plus d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) du groupe 2, sur l’ensemble du territoire national.
Pour notre département, ce groupe 2 comprend les espèces suivantes :
- Renard roux ;
- Fouine ;
- Martre des pins ;
- Corneille noire ;
- Pie bavarde.
Explication :
La liste des ESOD du groupe 2 fait l’objet d’un arrêté ministériel renouvelé tous les 3 ans. Le dernier classement datant de 2023, il expire le 30 juin 2026.
Un nouveau projet d’arrêté ministériel est en préparation, pour couvrir la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.
Sauf qu’à ce jour, ce projet d’arrêté n’est toujours pas paru !
Compte tenu du délai légal de consultation du public (21 jours), puis du temps d’analyse de cette consultation, de signature et de publication de l’arrêté, nous ne devrions pas disposer d’une liste d’ESOD du groupe 2 renouvelée avant le mois d’août.
Déjà en 2023, le nouvel arrêté était paru le 03 août au Journal Officiel…
Cela signifie qu’à compter du 1er juillet et jusqu’à nouvel ordre, ces cinq espèces ne font plus partie de la liste des ESOD, et qu’il n’est donc plus possible :
- de les piéger ;
- de les détruire à tir (soit par les gardes particuliers, soit sur Autorisation Préfectorale Individuelle – API – ) ;
- de les déterrer, dans le cas du renard.
Nous vous invitons à respecter cette suspension, bien qu’elle soit clairement anormale :
Le fait de piéger ou de détruire à tir une espèce non classée ESOD relève d’un acte de chasse par un moyen prohibé et en temps prohibé (la chasse n’étant pas ouverte pour ces espèces).
La sanction peut être sévère en cas d’infraction constatée.
Cette situation est très pénalisante, notamment pour les agriculteurs qui subissent des dégâts de ces espèces.
La DDTM des Pyrénées-Atlantiques a anticipé les choses en publiant un arrêté préfectoral qui permet aux Lieutenants de Louveterie de procéder au piégeage ou à la destruction à tir des ESOD du groupe 2, en se faisant assister si besoin de chasseurs ou de piégeurs agréés locaux. Les agriculteurs victimes de dégâts peuvent donc les solliciter.
Nous tenons à remercier la DDTM pour cette initiative, même si elle ne remplacera pas une activité normale de piégeage / destruction à tir à cette période de l’année.
Deux exceptions sont à noter toutefois :
- Le tir d’été du renard peut se poursuivre pour les personnes autorisées à chasser le chevreuil à l’approche / affût en zone de plaine, ou le sanglier à l’approche / affût (ou en battue hors massif montagnard de l’UG 16) en ouverture anticipée : il s’agit ici d’un acte de chasse et non de destruction. Il est donc indépendant du classement ESOD du renard ;
- De même, les opérations de piégeage du blaireau dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine (dispositif Sylvatub), se poursuivent. Le blaireau n’est pas classé ESOD mais gibier, il ne dépend donc pas de cette réglementation.
A noter enfin que le Ragondin, le Rat musqué ou le Vison d’Amérique ne sont pas concernés par cette suspension, car ils appartiennent à la liste des ESOD du groupe 1, en tant qu’espèces exotiques envahissantes (de même que le Raton laveur, le Chien viverrin ou la Bernache du Canada). Leur destruction à tir ou par piégeage peut donc se poursuivre.
Dès lors que le nouvel arrêté ESOD sera mis à la consultation du public, nous ne manquerons pas de vous aviser et de vous solliciter pour soutenir sa publication.
